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L'agriculture en Tunisie |
ENVIRONNEMENT DE L’INVESTISSEMENT EN TUNISIE
• Aperçu sur la Tunisie
• La Tunisie en chiffres
• Données sur l’agriculture tunisienne
• Les atouts favorisant l’investissement et le partenariat
MECANISMES D’APPUI A L’INVESTISSEMENT ET A L’EXPORTATION
• Les incitations à l’investissement en partenariat
• Les accords de coopération
• Les structures de soutien à l’exportation
PANORAMA DE L’AGRICULTURE TUNISIENNE
• Le secteur des fruits et légumes en Tunisie
• L’agriculture biologique
• Les produits de la mer
• L’élevage
• L’agroalimentaire
• Les plantes aromatiques et médicinales
OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT
• Offres de partenariat / Partnership offers
ANNEXES
• Liste des offres de partenariat
• Liste des adresses utiles
• Coûts des principaux facteurs (2007)
• Demande de participation |
ENVIRONNEMENT DE L’INVESTISSEMENT EN TUNISIE |
APERÇU SUR LA TUNISIE
UNE POSITION GÉOGRAPHIQUE
STRATÉGIQUE
Située à la jonction des bassins oriental et occidental de la Méditerranée là où le détroit de Sicile la sépare de 140 Km de l’Europe et avec une superficie de 162 155 km2 et 10 238 millions d’habitants, la Tunisie occupe une position stratégique lui permettant l’établissement de liens directs avec les pays de l’Union Européenne et les pays d’Afrique du Nord, de l’Ouest et du Moyen Orient.
Tunis est à environ une heure de vol de Rome et à deux heures de vol de la plupart des villes européennes et méditerranéennes.
En ligne avec sa vocation millénaire d’ouverture sur l’environnement extérieur, la Tunisie a opté pour le développement d’une économie de marché ainsi que pour une intégration progressive dans l’économie mondiale. Cette politique économique a permis d’encourager le secteur privé, par la libéralisation des prix, l’allègement de la fiscalité, le désengagement de l’Etat des activités concurrentielles au profit du secteur privé..
UNE ÉCONOMIE DE MARCHÉ
La Tunisie a adopté plusieurs réformes visant le rétablissement des mécanismes du marché et l’encouragement de l’initiative privée. Il s’agit notamment de la libéralisation des prix, l’allégement de la fiscalité, la convertibilité
courante du Dinar (monnaie nationale), le désengagement de l’Etat des activités
concurrentielles au profit du secteur privé et l’introduction de réformes sur le système monétaire et financier.
Il s’en est suivi, durant la dernière décennie, des performances remarquables en matière de croissance économique (une moyenne dépassant 5% par an), de maîtrise de l’inflation, qui a été maintenue à un niveau comparable à celui des pays industrialisés, et de réduction du taux d’endettement extérieur (le coefficient du service de la dette extérieure, exprimé en pourcentage des recettes courantes a régressé de 15% en 2004 à 11,9 % en 2007).
UNE OUVERTURE SUR L’ÉCONOMIE INTERNATIONALE ET UN LIBRE ACCÈS AU MARCHÉ DE L’UNION EUROPEENNE
Cette libéralisation de l’économie s’est étendue au commerce extérieur. La Tunisie est en effet signataire entre autres des accords du GATT, membre fondateur de l’OMC et signataire des accords concernant l’agriculture et les mesures sanitaires et phytosanitaires.
La Tunisie a été le premier pays du sud de la méditerranée à avoir signé un accord avec l’Union Européenne en vue de la création d’une zone de libre échange, prévoyant la suppression des droits de douane sur les produits industriels en 2008 et des facilités réciproques pour les échanges des produits agricoles. Ces accords, consacrant l’intégration de l’économie tunisienne dans le contexte de globalisation des marchés, offrent aux investisseurs, de nouvelles opportunités de production et de commercialisation. Pour aider les entreprises à s’adapter aux exigences de la concurrence internationale et à tirer profit des nouvelles opportunités qui leur sont offertes, un programme
national ambitieux a été mis en place pour la mise à niveau du système productif tunisien. L’organisation de diverses actions de promotion du partenariat et des investissements extérieurs, telles que le SIAT 2008, s’insère dans cette orientation de la Tunisie vers l’internationalisation de son économie. |
| LA TUNISIE EN CHIFFRES DONNEES DE BASE (EN 2007) |
DONNEES GEOGRAPHIQUES
• Superficie : 162 155 Km2
• Situation : Afrique du Nord
• Un littoral méditerranéen de : 1350 Km
• Climat : Méditerranéen, 12 °C en hiver et 29° C en été
• Horaire : GMT + 1
• Capitale : Tunis avec banlieue (2 millions d’habitants).
LANGUES
• Officielle : Arabe
• Langues véhiculaires : Français, Anglais, Italien
POPULATION
• Population : 10 238 millions d’habitants
• Taux de croissance démographique : 1%
• Population urbaine : 64,9%
• Population active : 34% de la population totale
• Classe moyenne : 80%
• Taux d'alphabétisation : 79,4%
• Espérance de vie : 74,2 ans
• PNB / habitant : 4 160,2 TND
INSTITUTION
• Régime : Présidentiel
• Organisation administrative : 24 gouvernorats subdivisés en délégations
MONNAIE
• Monnaie : Dinar tunisien (TND) 1 TND = 1 000 millimes
• Taux de change 1 DT = 0,781 $ ; 1 E.U. = 0,570 euro
DONNEES ECONOMIQUES
• Croissance PIB : 6,3%
• Croissance des exportations : 17%
• Taux d'investissement (en % du PIB) : 23,6%
• Taux d'épargne (en % du RNDB) : 22,5%
• Déficit Budgétaire (en % du PIB): 3%
• Ratio service de la dette (en % des recettes courantes) : 11,9%
• Principales ressources : Agriculture, tourisme, mines, industries et autres services
• Principaux produits exportés : Textile et cuir, phosphates et produits chimiques, produits agricoles, produits des industries mécaniques et électriques.
• Principaux produits importés : Matières premières, biens d’équipement, biens de consommation. |
| DONNEES SUR L’AGRICULTURE TUNISIENNE |
- Contribution moyenne de l'agriculture
• Dans le PIB : 12 %
• Dans la population active: 16 %
• Dans les exportations de biens : 11 %.
- Contribution à la croissance économique globale : 5,4%
- Principales richesses agricoles
• Céréaliculture, cultures maraîchères, oléiculture, agrumiculture, phéniciculture, pêche.
- Principaux produits agricoles exportés
• Huile d’olive, poissons et fruits de mer, dattes, agrumes, fruits et légumes de primeurs, .
- Principaux produits agricoles importés
• Sucre, céréales et huiles de graine.
- Superficie agricole totale 10 millions d’hectares
dont :
• Terres labourables : 5 millions d’hectares
• Parcours et broussailles : 4,8 millions d’hectares
• Forêts : 0,656 million d’hectares
- Répartition de la superficie cultivée
• Grandes cultures : 1,5 millions d’hectares
• Arboriculture : 2,1 millions d’hectares
• Cultures maraîchères : 0,15 million d’hectares
• Cultures diverses : 0,473 million d’hectares
- Ressources hydrauliques
• Les eaux de surface : potentiel total 2,7 milliards de m3
• Les eaux souterraines : 2,1 milliards de m3.
- Ressources halieutiques
• 1 350 km de côtes
• 40 ports de pêche et 50 sites naturels de débarquement
• 14 500 unités de pêche dont 460 chalutiers et 73 thoniers
Climat
• Semi aride supérieur à humide au nord. La
pluviométrie est à 400 mm/an.
• Aride supérieur à semi aride inférieur au centre.
La pluviométrie se situe entre 200 et 400 mm/an
• Saharien à aride inférieur au sud. La
pluviométrie est inférieure à 200 mm/an.
Solutions adoptées pour contourner les aléas climatiques.
• Nouvelles techniques culturales (sous serre, irriguées,...).
• Nouvelles techniques d’irrigation (goutte à goutte, irrigation d’appoint, utilisation de la géothermie).
- Principales régions et gouvernorats
• Nord Est: Tunis, Ariana, Ben Arous, Manouba, Nabeul, Zaghouan et Bizerte
• Nord Ouest : Béja, Jendouba, Le Kef et Siliana
• Centre Est : Sousse,Monastir,Mahdia et Sfax
• Centre Ouest : Kasserine, Kairouan et Sidi
Bouzid
• Sud Est : Gabès, Médenine et Tataouine
• Sud Ouest : Gafsa, Tozeur et Kébili |
| DES ATOUTS APPRECIABLES FAVORISANT LES INVESTISSEMENTS ET LE PARTENARIAT |
Plusieurs facteurs font de la Tunisie un pays particulièrement attrayant pour des projets d’investissement et de partenariat dont notamment :
• Une stabilité politique et sociale remarquable :
La signature d'un pacte national par toutes les tendances politiques et les mécanismes de concertation mis en place, ont permis l’instauration d’un climat social favorable au développement économique et social du pays.
• La proximité du marché de l’Union Européenne et des autres marchés environnants (Maghreb et Moyen Orient) : Elle permet, en comparaison avec d’autres pays similaires, de réduire les coûts de transport et de raccourcir les délais de livraison.
• La Tunisie jouit d’une excellente réputation dans les marchés financiers internationaux : Elle est, en effet, signataire de plusieurs traités de garantie des investissements et de non double imposition et de conventions relatives à l’arbitrage international et à la protection de la propriété intellectuelle. Elle occupe, sur le plan «risque», une place de premier rang en Afrique et se positionne parmi les meilleurs marchés en émergence.
• Un système économique compétitif : le dernier rapport sur la compétitivité globale 2007-2008 élaboré par le Forum Economique Mondial de Davos et l’Université Américaine Harvard, a classé la Tunisie au 32ème rang en matière de croissance et de compétitivité globale, sur 131 pays développés et émergents et 25ème du point de vue de la compétitivité de l’économie tunisienne ne cesse de s’améliorer plaçant la Tunisie au premier rang en 2007 au niveau de l’Afrique.
• Une législation fiscale motivante et stimulante : Le code tunisien des incitations aux investissements accorde des avantages communs à toutes les activités et des avantages spécifiques aux secteurs et activités jugés prioritaires.
• Des structures de soutien adaptées : La Tunisie a mis en place des Agences de soutien au développement des investissements (Agence de Promotion de l’Industrie -API-, Agence de Promotion des Investissements Agricoles -APIA, Agence de Promotion de l'Investissement Extérieur –FIPA-), des centres techniques et de recherche spécialisés et des procédures de constitution juridique des entreprises au sein d’unguichet unique à l’API qui regroupe toutes les administrations concernées.
• Un système de transport développé : La Tunisie est dotée de huit ports de commerce équipés pour accommoder les différents modes de transport.
Les ports de Marseille, de Gênes et de Barcelone sont à 24 heures de Tunis et sont desservis par des lignes régulières.
L’infrastructure aéroportuaire : se compose de sept aéroports internationaux répartis sur l’ensemble du territoire et fréquentés par les principales lignes aériennes d’Europe et du
Moyen Orient.
Enfin, le réseau routier, de plus de 32 000 kilomètres, permet un accès facile à toutes les régions à potentiel économique du pays.
• La disponibilité de lignes de crédits : La Tunisie a négocié avec les pays amis des lignes de crédit pour favoriser le développement des projets de partenariat et des échanges commerciaux avec ces pays.
• Un réseau de télécommunication performant
- Le secteur des télécommunications est l'un des plus dynamiques et parmi ceux dont le taux de croissance est le plus élevé: réseau national totalement numérisé.
- Disponibilité de tous les types de réseaux :
réseau commuté x25, lignes spécialisées, réseau Frame Relay, réseau ADSL, RNIS.
- Connexion aux réseaux mondiaux par des participations aux grands projets multilatéraux tels que THURAYA, FLAG, RASCOM, ... Le projet THURAYA permet une couverture globale GSM par satellite des pays arabes, d'Afrique
Centrale et d'Europe.
• Une population jeune et éduquée : En 2007, le budget de l’éducation et de l’enseignement supérieur a atteint 1,8% du PIB et 7,1% du budget de l'Etat. Le système éducatif est obligatoire et gratuit jusqu’à l’âge de 16 ans; l’enseignement de base dure neuf ans. Le taux de scolarisation est de 97,3% entre 6 et 11 ans. Aujourd’hui, un tunisien sur quatre suit une filière d’éducation générale ou de formation professionnelle.
• Une stratégie nationale pour un développement durable : La politique tunisienne en matière de
protection de l'environnement concilie les besoins du développement avec les impératifs environnementaux afin de protéger les éléments naturels (air, eau, sol et bio-diversité), d'atténuer les risques présentant une menace pour ces ressources et d'améliorer les conditions de vie de la population. Tous ces objectifs s'inscrivent en conformité avec les principes de la Conférence de Rio de 1992. |
STRUCTURES D’APPUI A L’INVESTISSEMENT ET A LA PRODUCTION AGRICOLE
En matière d’investissement, l’Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA), participe à la concrétisation des orientations générales dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, de l’agroalimentaire et des services y afférents. Elle assure dans ce cadre la promotion de l’investissement privé dans ces
secteurs. La production agricole se trouve également soutenue par plusieurs intervenants :
• Des écoles et instituts d’enseignement supérieures, des centres de recherche et des centres de formation professionnelle dans le secteur agricole et de pêche.
• Des groupements interprofessionnels au nombre de 6 dans les filières des agrumes, des fruits (GIFruits), des légumes (GIL), de l’aviculture et de la cuniculture (GIPAC), des viandes rouges et du lait (GIVRLait), des produits de la pêche (GIPP) et des conserves alimentaires (GICA).
• Des centres techniques agricoles, pour les céréales, la pomme de terre, l’agriculture biologique et les agrumes.
LE PARTENARIAT
La Tunisie jouit d’une position géographique privilégiée et d’une diversité climatique et édaphique qui lui confèrent des avantages économiques certains. Connue par la qualité de ses produits traditionnels tels que l’huile d’olive, les dattes, les agrumes et les divers produits agricoles de haute gamme, l’agriculture tunisienne recèle des opportunités d’investissement. Dans un environnement national et international où le marché joue un rôle important dans la sanction de l’acte économique, l’avantage comparatif de la Tunisie dans la production, la transformation et la commercialisation de plusieurs produits agricoles émerge.
L’accord d’association signé entre la Tunisie et l’Union Européenne en 1995, constitue un cadre durable de renforcement du partenariat dans le domaine agricole à l’instar des autres secteurs économiques. Il permet un renforcement des facilités d’échanges des produits alimentaires entre la Tunisie et les pays de l’U.E. |
MECANISMES D’APPUI A L’INVESTISSEMENT ET A L’EXPORTATION
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| INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS EN PARTENARIAT |
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les investissements dans le secteur de l’agriculture et de la pêche sont réalisés librement sous réserve de satisfaire aux conditions d’exercice dans ce secteur conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les projets d’investissement font l’objet d’une simple déclaration déposée auprès des services de l’Agence de Promotion des Investissements Agricoles.
Les étrangers résidents où non-résidents peuvent investir librement dans le secteur agricole dans le cadre de l’exploitation par voie de location des terres agricoles. Toutefois, ces investissements ne peuvent en aucun cas entraîner l’appropriation par les étrangers des terres agricoles. La participation des étrangers dans certaines
activités de services autres que totalement exportatrices, est soumise à l’approbation de la commission supérieure dans le cas où cette participation dépasse 50% du capital de l’entreprise. Les encouragements prévus par le
code sont accordés sous forme d’incitations communes et d’incitations spécifiques. Les dispositions du Code d’Incitations aux Investissements s’appliquent aux opérations d’investissement relatives à la création, l’extension, le renouvellement, le réaménagement ou la transformation d’activités.
CHAMPS D’APPLICATION
Bénéficient des encouragements prévus par le Code d’Incitations aux Investissements, au titre du développement agricole, les investissements qui se rapportent à :
- L’utilisation des ressources naturelles disponibles en vue d’augmenter la production agricole et de lapêche.
- La modernisation du secteur de l’agriculture etde la pêche et l’amélioration de sa productivité.
- La première transformation des productions agricoles, de la pêche et leur conditionnement
- Les activités de services liées à la production agricole et de la pêche.
ACTIVITES COUVERTES PAR LE CODE
1- Les activités agricoles
• Grandes cultures
• Cultures maraîchères
• Arboriculture (y compris les oliviers)
• Travaux de conservation des eaux et du sol
• Production de semences et de plants
• Floriculture et production de plantes aromatiques et médicinales et de plantes d’ornementales
• Cultures sous serres
• Production sylvo-pastorale
• Elevage (y compris l’aviculture, l’élevage de dinde, la cuniculture, l’apiculture etc...)
2 - Les activités de pêche
• Pêche côtière
• Pêche au feu
• Pêche au chalut
• Aquaculture
3 - Les activités de première transformation des produits agricoles et de pêche et leur conditionnement
• Transformation du lait frais dans les zones de production à l’exclusion de la production du yaourt,
• Production du fromage à partir du lait frais local.
• Conserverie et semi conserverie des fruits et légumes et des produits de la pêche, à l’exception de l’olive.
• Semi-conserves de l’olive de table selon les procédés modernes.
• Production des dérivés de tomate
• Conditionnement des produits agricoles et de la pêche,
• Réfrigération, congélation, déshydratation et lyophilisation des produits agricoles et de la pêche,
• Unité d’extraction d’huile d’olives.
• Emballage de l’huile d’olive
• Transformation d’oeufs
• Production d’aliments biologiques conditionnés et transformés
• Production de jus de fruits frais
• Abattoir industriel
• Unité de transformation de viandes
• Sciage, conditionnement et transformation des produits forestiers.
4 - Les activités de services liées à l’agriculture et à la pêche Services liés aux activités agricoles
• Valorisation des sous produits d’origine végétale ou animale,
• Insémination artificielle,
• Service de cabinet et clinique vétérinaire,
• Services de laboratoires d’analyses vétérinaires et agricoles,
• Conseil agricole,
• Collecte de lait,
• Collecte et stockage des céréales,
• Conditionnement et commercialisation des semences,
• Préparation de la terre, récolte, moisson et protection des végétaux
• Transport réfrigéré de viandes rouges,
• Pulvérisation aérienne d’insecticides et de pesticide pour les cultures et l’arboriculture,
• Forage des puits et prospection d’eaux.
• Stockage des fourrages grossiers produits localement.
Services liés à la pêche
• Montage d’équipement et de matériel de la pêche
• Distribution des produits de la pêche à travers les circuits intégrés,
• Fabrique de glace en écailles,
• Transport réfrigéré des produits de la pêche,
• Nettoyage des accessoires et des outils de production.
CONDITIONS D’EXPLOITATION DES
TERRES DANS LES PROJETS DE PARTENARIAT
• Les sociétés agricoles à participation étrangère peuvent exploiter les terres agricoles par le biais de location sans que la terre fasse l’objet d’apport dans le capital.
• Les investisseurs étrangers peuvent détenir jusqu’à 66% du capital d’une société oeuvrant dans les domaines de l’agriculture et de la pêche sur le littoral nord et en haute mer ainsi que l’aquaculture.
LOCATION DES TERRES AGRICOLES
1- Les terres domaniales
La location des terres domaniales se fait par le biais de concours, une liste des fermes destinées à être érigées en sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA) est publiée sur les journaux .
- Période de location : de 10 à 25 ans.
- Forme juridique : Société Anonyme
- Capital social : au moins 50 % du coût total de l’investissement
2 - Les terres privées
- Durée de la location: minimum 9 ans
- Capital social: au moins 30% du montant total de l’investissement.
- La participation étrangère au capital de la société ne doit pas dépasser 66 %.
3 - Contrats de culture
Le partenariat technique et commercial (contrats de culture) peut se réaliser sur les terrains privés ainsi que sur les terres exploitées par les SMVDA.
LES ENCOURAGEMENTS ET LES INCITATIONS
1- Les incitations fiscales
Les investissements réalisés au titre du développement agricole bénéficient de :
- Déduction des revenus ou bénéfices investis, des revenus ou bénéfices nets soumis à l’impôt sur les revenus ou à l’impôt sur les sociétés, lors de la souscription au capital initial de l’entreprise ou à son augmentation
- Exonération des droits et taxes dûs à l’importation des équipements n’ayant pas de similaires fabriqués localement suivant liste fixée par décret.
- Suspension de la TVA sur les équipements fabriqués localement suivant liste fixée par décret.
- Déduction des revenus provenant des investissements de l’assiette de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés durant les 10 premières années
2 - Entreprises totalement exportatrices Sont considérées totalement exportatrices, les entreprises agricoles ou de pêche qui exportent au moins 70% de leur production avec la possibilité d’écouler, sans paiement de droits et de taxes, le reliquat sur le marché local.
Les incitations fiscales accordées aux entreprises totalement exportatrices sont :
- La suspension des droits de douane et de la TVA pour les équipements importés,
- La suspension de la TVA pour les équipements fabriqués localement,
- La déduction des revenus et des bénéfices provenant des investissements de l’assiette imposable durant 10 ans et application des taux de
5% au delà de 10 ans,
- La possibilité de recruter librement sur simple demande quatre agents de direction et d’encadrement de nationalité étrangère.
3 - Les incitations financières Les projets promus en partenariat dont le coût dépasse 150 000 DT bénéficient des incitations
suivantes :
• Prime d’étude : 1% du montant d’investissement avec un plafond de 5 000 DT
• Prime d’investissement : 7% du montant de
l’investissement,
• Acquisition de matériel agricole : 25% du coût du matériel,
• Installation des équipements d’irrigation (économie d’eau) : 40% du coût de l’opération
• Multiplication de semences : 30% du coût de l’opération,
• Prime d’investissement accordée au titre de la prise en charge par l’Etat des dépenses d’infrastructure des projets de la géothermie et d’aquaculture: selon l’importance du projet et conformément à un cahier de charges;
• Prime de développement régional : accordée aux projets installés dans les régions de développement (liste fixée par décret) : 8% du montant de l’investissement,
• Prime accordée aux activités de la pêche au Nord et en haute mer : 25% du montant de l’investissement pour Bizerte et Tabarka et 8 % pour les autres Gouvernorats du Nord,
• Primes pour l’exploitation conduite en bio :
- Prime d’investissement : 30% du coût des équipements.
- Prise en charge de 70% du coût de la certification pendant 5 ans, avec un plafond de 5 000 DT.
PROCEDURES DE CONSTITUTION DES SOCIETES
1- La procédure Les investissements dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l’agro-alimentaire doivent faire l’objet :
• D’une déclaration d’investissement, suite à laquelle l’investisseur reçoit une attestation de déclaration d’investissement lui permettant debénéficier des avantages fiscaux et de constituer juridiquement sa société. Les procédures d’établissement des investisseurs étrangers sont simplifiées et la constitution d’une société est
effectuée dans des délais courts au sein d’un guichet unique opérant à l’Agence de Promotion de l’Industrie.
• Le dépôt d’une étude technico-économique du projet pour l’obtention des avantages financiers.
Une Décision d’Octroi d’Avantages (DOA) est accordée au promoteur, après l’examen de l’étude en question et le bouclage du schéma de financement, par un comité siégeant à l’APIA . Des exceptions concernent certaines activités pour lesquelles une autorisation est nécessaire. Il s’agit de :
• La pêche : autorisation du Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques.
• L’élevage des ratites : certificat d’implantation délivré par le Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques.
• L’aviculture : certificat d’implantation du Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques.
2 - Droit d’enregistrement
• Les actes de constitution des sociétés et d’augmentation du capital sont soumis à un droit fixe de 100 DT /acte (80$ USA)
• Pour les sociétés anonymes, et en plus du droit fixe, un droit de souscription et de versement du capital est exigible, il varie de 25 DT à 100 DT (20 à 80 $ US).
• Les sociétés totalement exportatrices sont exonérées du droit d’enregistrement.
LA FISCALITE
1 - Taux d’imposition des bénéfices et des revenus
- Sociétés agricoles : 10%
- Autres activités : 30%
2 - Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)
- 6% pour les produits sensibles
- 10% pour les biens d’équipement et pour certains services
- 18% pour la majorité des produits
- 29% pour les produits de luxe
La TVA ne s’applique pas aux produits agricoles.
LES CHARGES SOCIALES
1- Régime légal : 20%
- Contribution patronale au régime de la sécurité sociale : 15,5 % (10% pour l’agriculture)
- Assurance maladie : 2,5 %
- Taxe de la formation professionnelle (TFP) : 2%
- Fonds de promotion des logements sociaux
FOPROLOS : 1%.
2- Régime d’exonération
Une exonération et une prise en charge par l’Etat sont prévues pour les sociétés :
• qui emploient des diplômés de l’enseignement supérieur: prise en charge totale de la contribution patronale pendant 5 ans ;
• totalement exportatrices: exonération totale de la TFP et du FOPROLOS pour toute la période de son activité ;
• installées dans les zones de développement régionales : prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal et exonération de la contribution du FOPROLOS.
EMPLOI DES CADRES DE NATIONALITE ETRANGERE
- Bénéficiaires : Les entreprises totalement exportatrices.
- Nombre : quatre personnes sans autorisation préalable.
- Institution à saisir : Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi.
- Formalités : une déclaration avec mention des aptitudes professionnelles des agents concernés et des postes à pourvoir. Au delà de quatre personnes, il est possible de recruter d’autres cadres sous réserve de l’obtention de l’approbation préalable du Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi.
FACILITES ET GARANTIES
La Tunisie a adhéré à plusieurs conventions internationales et a conclu des accords avec un certain nombre de pays :
• Accords avec l’Agence MIGA (Multilatéral Investment Guarantee Agency) pour la couverture des risques non commerciaux ;
• Accords bilatéraux de protection des investissements et de non double imposition conclus avec de nombreux pays ;
• Adhésion à la convention de New York assurant la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères ;
• Adhésion à l’OMC ;
• Signataire de l’accord de la conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) relatif à la protection des licences et marques déposées ;
• Membre du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). De même, les investisseurs étrangers jouissent de la liberté de rapatriement des bénéfices et du produit de cession du capital investi en devises.
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LES ACCORDS DE COOPERATION
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1-LE VOLET AGRICOLE DE L’ACCORD D’ASSOCIATION ENTRE LA TUNISIE ET L’UNION EUROPÉENNE
L’accord d’association signé en 1995, entre la Tunisie et l’Union Européenne a été conçu sur le principe de l’instauration d’un cadre de coopération et de promotion de relations bilatérales en vue d’initier des actions de partenariat et de développement durable. Cet accord a pris en considération le secteur agricole à travers la facilitation des échanges des produits agricoles, en instaurant un cadre incitatif pour les échanges bilatéraux pour une période de 5 ans. Ces avantages devaient être révisés en vue de les élargir et d’entretenir des rapports encore plus privilégiés. Cet accord a été revisé en 2000 et ce en améliorant les trois protocoles d’accord relatifs au volet commercial des produits agricoles en vue de libéraliser, encore plus, les échanges des produits agricoles entre la Tunisie et l’Union Européenne. Son entrée en vigueur a eu lieu en 2001. A ce titre, il est à signaler que tout en maintenant les acquis de l’ancien accord, le présent accord apporte un élargissement de la liste des produits exonérés des droits et taxes de douane et une extension au niveau des contingents tarifaires et des périodes d’exportation de certains produits.
Des produits comme la viande d’autruche, les grenades, les figues de barbarie ont été ajoutés dans la liste des produits exonérés sans la fixation tarifaire.
L’huile d’olive tunisienne bénéficie à ce titre d’un contingent tarifaire qui a été revu à la hausse. En contre partie de ces acquis, la Tunisie accorde certains avantages à des produits agricoles émanant de l’Union Européenne. Parmi ces produits l’on pourrait citer le maïs, le soja, le riz, les huiles végétales, le blé tendre et le sucre. Cet accord a été révisé en 2005 afin d’assurer une plus grande ouverture des marchés tunisiens et européens et d’améliorer les acquis stipulés dans l’ancien accord. Le volet agricole de l’accord de partenariat entre la Tunisie et l’Union Européenne constitue une opportunité à saisir en vue de promouvoir la production et l’exportation des produits agricoles tunisiens, il ne fait que renforcer un secteur agricole en pleine croissance. Ce volet agricole de l’accord de partenariat entre la Tunisie et l’Union Européenne est en fait constitué de 3 protocoles d’accord à savoir :
- LE PREMIER PROTOCOLE
Les contingents tarifaires, les réductions douanières et le calendrier d’exportation des produits agricoles tunisiens à leur entrée aux marchés de l’U.E.
1- Les légumes
2- Les fruits
3- Les produits d’origine animale
4- Les plants et les semences
5- Les fleurs
6- Les autres produits agricoles transformés
- LE DEUXIÈME PROTOCOLE
L’exportation des produits de la pêche vers les pays de l’U.E
- LE TROISIÈME PROTOCOLE
Le régime spécifique à l’importation en Tunisie des produits agricoles en provenance de l’U.E.
2-LE VOLET AGRICOLE DE L’ACCORD D’ASSOCIATION ENTRE LA TUNISIE ET LES PAYS DE L’AELE
L’accord de libre-échange que la Tunisie a signé avec l’Association Européenne de Libre-échange (AELE) le 17 décembre 2004 et approuvé par la loi n° 2005-34 du 11 Mai 2005, vise à développer les échanges commerciaux avec les pays de l’Association (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein), à attirer les investissements étrangers grâce à l’image dont jouissent ces pays sur le plan international et à leurs potentialités technologiques et à renforcer la compétitivité des produits tunisiens sur le marché européen. En outre, cet accord permet à la Tunisie de bénéficier de l’assistance financière (de la partie suisse) et technique (de la partie norvégienne) et des nouvelles opportunités en matière d’exportation, de transfert technologique et de possibilité d’élargir les échanges commerciaux à d’autres pays.
Les principales dispositions de l’accord
• L’octroi à l’AELE du même niveau de démantèlement tarifaire dont bénéficient les produits industriels des pays de l’UE et ce, à partir de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange
entre l’AELE et la Tunisie.
• L’adoption du Protocole Euro-méditerranéen en matière de règles d’origine. Ce protocole permettra de mettre à profit le cumul d’origine particulièrement avec l’Union Européenne.
• Concernant les produits de la pêche :
- Les exportations de produits de la mer des pays de l’AELE vers la Tunisie bénéficient de contingents préférentiels pour 5 produits (100 tonnes de saumon, 100 tonnes de truite,morue, rascasse et d’huile de foie de poisson) avec
l’application d’un taux de droit de douane de 10% au lieu de 43% et ce, dès l’entrée en vigueur de l’accord.
• Une revue des relations entre la Tunisie et l’AELE dans le secteur de la pêche est prévue après une période de 5 ans à partir de l’entrée en vigueur de l’accord selon une clause de rendez vous, et ce sur la base d’une évaluation globale des répercussions de l’accord et l’évolution du secteur en Tunisie.
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| STRUCTURES DE SOUTIEN À L’EXPORTATION |
LES MÉCANISMES D'APPUI À L'EXPORTATION
1- Le Conseil Supérieur de l'Exportation et de l'Investissement Le Conseil Supérieur de l’Exportation et de l’Investissement (CSEI), crée en Avril 1997 et placé sous l’autorité du chef de l’Etat est chargé de :
• La fixation des objectifs et de l’élaboration de la stratégie dans le domaine des exportations
• L’adoption de mesures nécessaires à la réalisation des objectifs fixés,
• L’évaluation et le suivi des résultats des exportations,
• L’adoption des solutions appropriées aux situations rencontrées par les exportations.
2- Le FOPRODEX
Le Fond de Promotion des Exportations – FOPRODEX – est un mécanisme de soutien financier mis par l’Etat Tunisien à la disposition des exportateurs pour leur permettre d’accéder à l’international. Sa gestion a été confiée au centre de Promotion des Exportations (CEPEX).
Les aides du FOPRODEX sont classées en deux catégories :
• Aides à la démarche d'exportation par
- Une Consolidation des structures internes del'entreprise
- Des Supports promotionnels d'information
- La création d'identifiants
- Des actions sur le terrain : prospection, participation individuelle aux manifestations commerciales, études de marchés...
- Une présence sur le marché: implantation commerciale privée sur un marché à l'étranger
• Aides indirectes aux entreprises
Elles concernent les aides aux fédérations, aux groupements interprofessionnels et aux sociétés de commerce international résidentes. Ces interventions sont consacrées à des actions de nature collective.
3. Le FAMEX
- Le FAMEX 1
Le Fonds d’Accès aux Marchés d’Exportation
-FAMEX-, est un projet du Ministère du Commerce, dont la gestion a été confiée au CEPEX et qui est réalisé en collaboration avec la Banque Mondiale.
Le FAMEX 1 avait pour mandat de soutenir 350 entreprises sur une période de trois ans qui se sont écoulés.
- Le FAMEX 2
Le Fonds d’Accès aux Marchés d’Exportation -
FAMEX 2 – également mis en oeuvre par le CEPEX est l’une des 3 composantes du PDE 2 (Second Programme de Développement des Exportations) qui comprend :
1. L’accès aux marchés d’exportation
2. La garantie de financement des exportations avant expédition
3. La logistique du commerce
Le FAMEX 2, continuité du FAMEX 1, est un programme mis en place par le ministère du Commerce et de l’Artisanat, en collaboration avec la Banque Mondiale.
Le démarrage des activités du FAMEX 2 a été effectué le 15 mars 2005. Sa durée est de quatre ans.
Ses principaux objectifs sont :
- L’encouragement des entreprises à s’implanter à l’étranger pour se rapprocher de leurs marchés et être plus à l’écoute de leurs clients,
- Le soutien aux entreprises pour rechercher des partenaires afin de pérenniser leurs activités d’exportation,
- L’aide aux associations professionnelles qui pourraient à terme jouer un rôle d’entraînement au niveau des petites entreprises n’ayant pas les capacités requises pour aller seules sur les marchés internationaux. |
PANORAMA DE L’AGRICULTURE TUNISIENNE
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LES PRODUITS DE LA MER
La Tunisie occupe une position stratégique sur la rive sud de la Méditerranée de par son ouverture sur ses deux bassins, occidental au Nord et oriental à l’Est du pays.
Les côtes tunisiennes d’environ 1350 Km, s’ouvrent sur une zone néritique dotée d’un exceptionnel plateau continental de quelques 88 000 Km2.
Ce plateau continental à faible déclivité dans sa partie Est et Sud compte parmi les zones les plus fertiles de la mer Méditerranée.
La répartition géographique des eaux tunisiennes favorise le développement d’écosystèmes très
variables.
La richesse de la flore et de la faune des eaux tunisiennes est plus diversifiée et les possibilités d’exploitation vont des algues marines aux poissons téléostéens en passant par les célenterés (corail essentiellement), les spongiaires, les mollusques (céphalopodes et lamellibranches) ainsi que les crustacés.
Une infrastructure portuaire des plus importantes en Méditerranée, avec une chaîne de 41 ports dont 10 hauturiers , adéquate à l’exercice des différents modes de pêche.
Les ports sont dotés des moyens indispensables à l’exercice de l’activité de la maintenance et l’entretien des embarcations, aux halles de marée ainsi que des complexes frigorifiques, fabriques de glace, etc.
La pêche représente 8% de la valeur de la production agricole tunisienne. Elle génère environ 50 000 emplois directs et assure des exportations qui dépassent annuellement les 150 Millions de $ .
Le volume des exportations des produits de la mer en Tunisie est d’environ 20 000 tonnes par an composé essentiellement de céphalopodes (poulpe et seiche) et de crustacés (langoustes,
crevettes et chevrettes).
Le littoral Nord de la Tunisie se prête bien à l’aquaculture intensive d’espèces de poissons marins de par la qualité de l’eau, la bathymétrie et le pouvoir auto épurateur, avec une capacité de production de l’ordre de 15 000 tonnes. Des sites au sud de la Tunisie ont été jugés favorables à l’implantation d’élevages de palourde
européenne, espèce autochtone (Tapes decussatus) pour un potentiel de production de quelques 7 000 tonnes. Etant le premier exportateur de cette espèce sur l’Europe, la Tunisie bénéficie d’une tradition d’exportation de palourdes pouvant atteindre 1 500 tonnes/an, utilisées souvent comme produit d’appel. Une expérience d’empoissonnement des barrages a été entreprise et a donné de bons résultats concernant plusieurs espèces d’eau douce (Sandre, Mulets, Rotengle, Poisson Chat, Carpes etc.).
Un institut de recherche a été créé (Institut National des Sciences et Technologies de la Mer - INSTM) pour permettre une exploitation rationnelle des ressources halieutiques et d’estimer les stocks exploitables dans les diverses régions des eaux tunisiennes et pour les divers produits.
L’INSTM s’est doté d’un bateau de recherche parfaitement équipé pour entreprendre tous les travaux d’estimation de stocks (benthiques et pélagiques) et océanographiques.
A côté de cette activité, l’INSTM entreprend des recherches en aquaculture pour jouer le rôle de pionnier et ouvrir la voie aux privés dans cette activité qui viendrait à terme compléter l’activité de la pêche.
La Tunisie dispose d'avantages comparatifs et encourage la promotion de projets à participation étrangère dans les domaines de la pêche pour l’exploitation de la Zone Nord du Pays et du traitement des produits issus de l’activité de la pêche ainsi que dans le domaine de l’aquaculture marine et d’eau douce.
- La Tunisie bénéficie d'un personnel qualifié dans les domaines de la pêche, de l'aquaculture et de l'agro-alimentaire La Tunisie est admise sur la liste A de l’Union Européenne concernant l'hygiène du circuit de production et de distribution des produits de la mer, notre pays peut exporter sur les pays de l’UE
es produits de la mer sans aucune barrière tarifaire et sans quotas.
- Grâce à des accords bilatéraux et à son adhésion à plusieurs conventions internationales (OMC, GATT, UE, …), La Tunisie offre la liberté de transfert des bénéfices et des produits de cession des capitaux investis y compris leurs plus-values ainsi que beaucoup d'autres avantages. |
| L’ELEVAGE |
Le secteur de l’élevage a occupé de tout temps une place importante au sein de l’économie tunisienne. Il joue un rôle économique, social et écologique considérable. En effet, il contribue à hauteur de 40% de la valeur agricole totale, il procure plus de 51 millions de jours de travail par an et on estime à environ 150 000 le nombre d’éleveurs de bovins, à 300 000 le nombre d’éleveurs d’ovins et de caprins et à 2 300 le nombre d’éleveurs de camélidés.
Les viandes rouges
La production nationale de viandes rouges a enregistré un accroissement important de 70 000 à 102 000 tonnes entre 1986 et 2007, 95% de cette viande provient des espèces bovines, ovines et caprines et 5% des viandes de camélidés et des équidés; la consommation moyenne par habitant est de 7 kg de viande bovine La viande ovine est fournie par un cheptel de 4,2 millions d’unités femelles. La race Barbarine, à large queue, adaptée aux conditions tunisiennes représente 65% du cheptel national, les races à queue fine issues des pays limitrophes 32%, et la Noire de thibar 1,8%. La consommation moyenne par habitant est de 8 kg de viande ovine. La production de viande rouge couvre 95% de la demande nationale.
Le lait
La totalité du lait stérilisé consommé en Tunisie est un produit de l’élevage tunisien
ainsi qu’une grande partie des produits laitiers : yaourts, fromages…. La production laitière est estimés à près de 1 milliard de litre et fait l’objet d’un programme d’amélioration de la qualité en vue d’un alignement sur les normes européennes avec un projet de payement à la qualité. Le cheptel bovin compte 454 mille unités femelles dont 215 mille de races pures où prédomine la race Holstein. Cependant d’autres races commencent à prendre de la place à l’exemple de la Tarentaise dont les éleveurs ont créé une association pour en assurer la promotion . La sicilo sarde, race ovine à vocation laitière ne représente que 0,2% du cheptel et permet de fabriquer d’excellents fromages. Les éleveurs de cette race se sont constitués en deux associations pour sa promotion.
L'Elevage Avicole
Alimenté à partir de grains et de protéines végétales, le poulet est de bonne qualité et est apprécié autant par le consommateur tunisien que par le consommateur étranger. Depuis quelques années, l’aviculture constitue un
exemple de réussite en matière de concertation entre les professionnels et l’administration dans la programmation de la production et la gestion des excédents , ce qui a permis de maintenir un certain équilibre entre l’offre et la demande, d’éviter la disparition de petits producteurs très fragiles et de réaliser un programme de mise à niveau des élevages sur les plans zootechnique et sanitaire. La production de viandes de volailles est de l'ordre de 120 000 tonnes.
L’élevage d’escargots
En Tunisie la collecte reste, comme dans les autres pays, la principale source d'approvisionnement en escargots. La production est maximale pendant les mois de juin et juillet. Environ 95 % de la production totale ramassée est
destinée à l'exportation sous forme d'escargots vivants ou de chair d'escargot congelée. Les exportations tunisiennes d'escargots ont atteint une moyenne d'environ 420 tonnes par saison.
Elevage apicole
On dénombre actuellement en Tunisie 12 000 apiculteurs avec 163 000 ruches produisant en moyenne 1750 T de miel. La Tunisie exporte en moyenne 1,2 T de miel par an.. Les exportations se font vers les pays voisins
(Algérie, Libye), la France et la Belgique. Par ailleurs , la Tunisie bénéficie d’un contingent de 50 T de miel tunisien destiné à l’exportation annuellement en franchise sur l’Union Européenne .
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| L’AGROALIMENTAIRE |
Le secteur agricole et agroalimentaire a toujours joué un rôle important dans l’économie tunisienne. Il contribue au PIB à raison de 12,9%.
Il emploie plus de 22% de la population active. Le gouvernement lui accorde une importance particulière pour permettre à ce secteur de suivre l’évolution économique mondiale, caractérisée par l’adhésion de la Tunisie à l’OMC et la mise en place d’une zone de libre échange avec l’Union Européenne et avec l’ Association Européenne de
Libre Echange.
La spécificité du produit agricole tunisien et les périodes de production, sont des éléments distinctifs des produits exportés. Soucieuse de préserver l’image de marque du produit exporté, la Tunisie n’a cessé de mettre en place un système de contrôle sanitaire et phytosanitaire ainsi qu'un système de contrôle de qualité. Parmi les développements nouveaux, les produits biologiques connaissent un intérêt croissant et touchent divers produits tels que l’huile d’olive, les dattes, les plantes aromatiques et médicinales et les légumes.
Les recettes des exportations du secteur agroalimentaire représentent en moyenne 11,5% des exportations tunisiennes. Plus de 70% des ces produits sont exportés vers les pays de l'UE (Italie, Espagne, France,…). Des efforts de diversification de débouchés sont entrepris sur de nouvelles destinations telles que les USA, le Canada, La Russie, le Japon, les pays du Moyen- Orient et les pays africains. La stratégie de développement du secteur agroalimentaire est basée principalement sur :
• La modernisation et la restructuration du secteur.
• L’accroissement et la diversification de la production agroalimentaire.
• L’ouverture sur le marché international et le développement des exportations.
• L’encouragement des initiatives privées et du partenariat avec les opérateurs étrangers.
• La mise en place d’un système fondé sur la qualité des produits, qui a donné naissance aux signes de qualité (la certification Global Gap, la traçabilité, les produits biologiques, l’appellation d’origine contrôlée, l’appellation d’origine
protégée, l’indication géographique protégée, le label rouge) . |
LES PLANTES AROMATIQUES ET MÉDICINALES
Les huiles essentielles tunisiennes sont connues sur le marché international particulièrement en Europe et aux USA. Les principales huiles essentielles fabriquées en Tunisie sont: le néroli, le romarin, l’armoise blanche, la marjolaine et les essences d’agrumes.
La spécificité de la Tunisie pour certaines plantes comme le bigaradier, le géranium, le myrte, le romarin, le rosier et le jasmin lui confère une place de premier choix pour l’exportation.
La Tunisie est le premier exportateur de néroli et le deuxième exportateur d’essence de romarin après le Maroc.
Les plantes aromatiques et médicinales cultivées en Tunisie produisent plus de 2000 tonnes de matières premières sous formes de feuilles, fleurs, fruits, graines et racines.
Avantages comparatifs du secteur
• De vastes étendues de couvert végétal naturel formées d’une panoplie de plantes aromatiques riches en huiles essentielles
• La disponibilité de sols sabloneux et d’eau douce pour la culture de nouvelles plantes aromatiques demandées par le marché européen telles que l’Astragon, la siboulette et le laurier sauce. |
| OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT |
Agriculture biologique
Plantes aromatiques et médicinales
Produits de géogthermie
Plants et floriculture
Fruits et legumes
Agroalimentaire
L’élevage
Pêche et aquaculture |
| ANNEXES |
LISTE DES ADRESSES UTILES
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APIA
Agence de Promotion des Investissements
Agricoles
62, rue Alain Savary – 1003 Tunis
Tél. :+216 71 77 13 00
Fax : +216 71 80 84 53
Email : prom.agri@apia.com.tn
site web : www.tunisie.com/APIA
FIPA-TUNISIA
Agence de Promotion de l’Investissement Extérieur
Rue Slaheddine El Ammami
Centre Urbain Nord – 1004 Tunis
Tél. : +216 71 75 25 40
Fax : +216 71 70 24 00
e-mail : fipa.tunisia@mdci.gov.tn
site web: www.investintunisia.tn
API
Agence de Promotion de l’Industrie
63, rue de Syrie – 1002 Tunis
Tél. : 216 71 79 21 44
Fax : 216 71 78 24 82
e-mail : api@api.com.tn
Web : www.tunisiaindustrie.nat.tn
CEPEX
Centre de Promotion des Exportations
Centre Urbain Nord-1080 Tunis
Tél : +216 71 23 42 00
Fax : +216 71 23 73 25
e-mail : info@cepex.nat.tn
Web : www.cepex.nat.tn
Groupement Interprofessionnel des Fruits
«GIFruits»
2, rue Badii ezzamen, Imm.Soula.cité Mahrajéne
1082 Tunis
Tél : 216 71 78 95 57
Fax : 216 71 78 43 49
e-mail : giaf@email.ati.tn
: offvignes@email.ati.tn
: groupdatte@planet.tn
Groupement Interprofessionnel des Légumes
«GIL»
25, rue de Mouaouia ben Abi Sofiène, 1002 Tunis
Tél. : 216 71 84 64 62
Fax :216 71 80 16 86
e-mail : gil@email.ati.tn
Groupement Interprofessionnel des Produits
Avicoles et Cunicoles «GIPAC»
8, rue Ali Ibn Ali Taieb le Belvédère - 1002 Tunis
Tél : 216 71 84 77 05
Fax : 216 71 84 59 88
e-mail : gipa@gipaweb.com.tn
Site web : www.gipaweb.com.tn
Groupement Interprofessionnel des Viandes
Rouges et du Lait «GIVRLait»
8, rue Claude Bernard- 1002 Tunis
Tél : 216 71 28 62 48
Fax : 216 71 28 98 57
e-mail : givlait@planet.nat.tn
Groupement Interprofessionnel des Produits de
la Pêche «GIPP»
37, rue du Niger – 1002 Tunis
Tél. : 216 71 78 69 76
Fax : 216 71 80 20 82
e-mail : gip.pech@planet.tn |
Groupement Interprofessionnel des Conserves Alimentaires «GICA»
77, rue Taïeb MHIRI - 1002 Tunis
Tél. : 216 71 78 26 33
Fax : 216 71 78 32 06
e-mail : gica@planet.tn
Bureau de Facilitation de l’Exportation des
Produits Agricoles
30, rue Alain Savary – 1002 Tunis
Tél. : 216 71 78 05 28
Fax : 216 71 78 57 64
Direction Générale du Commerce Extérieur
1, rue l’Irak – 3è m eétage, Imm.
OCT 1002 Tunis
Tél. : 216 71 84 69 67
Fax : 216 71 89 05 31
Direction Générale des Douanes
5, Rue de Séville – 1000 Tunis
Tél. : 216 71 33 37 00
Fax : 216 71 70 26 00
Office du Commerce Tunisien «OCT»
65, Rue de Syrie – 1002 Tunis
Tél. : 216 71 78 66 35
Fax : 216 71 78 89 74
e-mail : oct@eamil.ati.tn
Compagnie Tunisienne pour l’Assurance du
Commerce Extérieur – COTUNACE
Rue 8006 – cité Montplaisir – 1002 Tunis
Tél. : 216 71 78 30 00
Fax : 216 71 78 25 39
e-mail : cotunace2@email.ati.tn
Web : www.cotunace.com.tn |
COÛTS DES PRINCIPAUXFACTEURS (2007)LES SALAIRES
• Salaire minimum interprofessionnel garanti
(SMIG)
- Régime de 48 heures par semaine : 238,824 DT
- Régime de 40 heures par semaine : 207,828 DT
• Salaire minimum agricole garanti (SMAG) :
6,909 DT/jour
• Salaires mensuels de cadres de maîtrise (à titre
indicatif ) :
- Ingénieur : 800 DT
- Technicien : 500 DT
- Comptable : 400 DT
• Jours fériés, chomés et payés : Ils sont
généralement au nombre de 9
• Congé annuel :
- Pour les ouvriers : 18 jours ouvrables
- Pour les employés : 30 jours
COST OF BASIC FACTORS (2007)
WAGES
• Minimum guaranteed wage in non farming sectors
(SMIG)
- 48 hour/week (monthly wage) : 238,824 DT
- 40 hour/week (monthly wage) : 207,828 DT
• Minimum guaranteed wage in farming sector
(SMAG) : 6,909 DT/day
• Executives monthly salaries (as an indication) :
- Angeneer : 800 DT
- Technician : 500 DT
- Accounting clerk : 400 DT
• Public holidays observed and payed : An average of
9 days paid holidays
• Annual holiday : From 18 to 30 days per year. |
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