a| de la régularité et du caractère complet de la « Demande d’Admission »

b| de la date de présentation de la « Demande de participation» ;

c| de l’espace disponible ;

d| des situations de retard de paiement de l’exposant envers le comité d’organisation, pour des manifestations précédentes ;

e| des schémas d’exposition des halles et des zones découvertes.

Les demandes formulées par l’exposant au moment de la présentation de la « demande de participation » sont indicatives et en tout état de cause ne pourront pas être considérées comme des conditions pour l’efficacité de la « demande de participation ».

6- Le paiement de toutes les factures est exigible avant l’ouverture de l’exposition. Si à cette échéance le montant des frais d’emplacement n’était pas payé, le montant de la facture sera augmenté de droit et sans mise en demeure préalable de 1% de pénalité par mois de retard, l’UTAP dispose à cet égard d’un droit de rétention sur les articles exposés et les éléments mobiliers appartenant à l’exposant.

7- Le règlement du montant à payer devra être effectué dans les délais prévus (fin août 2011), en aucun cas après la date de début de l’exposition. L’exposant dispose du droit d’occuper l’espace attribué à la condition expresse d’avoir réalisé le paiement du règlement à l’organisateur. Ce droit ne peut pas être cédé à des tiers.

2 - Lors de l’exposition :

- En période d’exposition, l’exposant est obligé d’occuper l’emplacement lui étant attribué jusqu’à la clôture de la manifestation.

-Les produits exposés ne doivent pas être, dans la mesure du possible, couverts, pendant les heures d’ouverture de l’exposition.

- L’UTAP se réserve le droit de faire enlever, sans que les exposants puissent exercer un droit de recours ou exiger un dédommagement quelconque, toute marchandise n’entrant pas dans le cadre de l’exposition.

-Il est interdit à l’exposant ou au personnel du stand de faire, de quelque manière que ce soit, dans ou autour de leurs stands, de la publicité pour une firme autre que la leur ou celle qu’ils représentent.

-Il est aussi interdit à l’exposant de céder son stand à des tiers, de la louer, de le mettre à la disposition d’un tiers ou de le transférer.

-Toute publicité, démonstration ou sollicitation abusive dans les allées proches des stands (hauts-parleurs, etc…) de nature à incommoder les occupants des stands voisins sont strictement interdites. L’exposant doit se tenir à l’espace accordé, et tout matériel publicitaire doit se trouver dans cet espace.

- L’approvisionnement des stands s’effectuera au cours de l’horaire d’ouverture des halles. Pendant le déroulement de cette opération, les chemins de sécurité doivent demeurer dégagés.

3 - Lors de la clôture de l’exposition :

a| Le démontage des stands et leur évacuation doivent se faire dans un délai n’excédant pas deux jours à compter du lendemain de la clôture de l’exposition.

b| Avant la clôture de l’exposition il ne sera pas permis de commencer quelques opérations de démontage que ce soit, ni même d’emporter du matériel déjà exposé. L’enlèvement du matériel doit par ailleurs s’accompagner de l’établissement d’un bon de sortie que l’exposant devra retirer auprès du commissariat du SIAMAP, à la condition expresse que le paiement complet ait été réalisé. Au contraire, on reconnaîtra à l’UTAP le droit de retenir les marchandises en exposition jusqu’au moment où le paiement sera effectué.

c| Passé le délai de 2 jours, l’UTAP facturera un montant de 1,2DT par m²/jour supplémentaires (hors TVA)

d| Passé le délai d’une semaine, les matériels et marchandises seront considérés comme purement et simplement abandonnés au profit de l’UTAP, sans qu’il soit besoin de l’accomplissement d’une quelconque formalité et l’UTAP pourra en disposer à sa guise.

e| Les exposants devront laisser les emplacements décor, matériels mis à leur disposition dans l’état où ils les auront trouvés. Toutes détériorations causées par leur installation ou leurs marchandises soit au matériel, soit au bâtiment, soit enfin au sol occupé, seront évaluées et mises à la charge des exposants.

a| Une indemnité est alors due par l’exposant à titre de dommages et intérêts en réparation des dommages moraux ou matériels, subis par la manifestation. Cette indemnité est au moins égale au montant de la participation qui reste acquis à l’UTAP sans préjudice des dommages et intérêts supplémentaires qui pourraient être demandés.

b| L’UTAP dispose à cet égard d’un droit de rétention sur les articles exposés et les éléments mobiliers ou décoratifs appartenant à l’exposant.

c| En cas de contestation et litiges, les tribunaux de Tunis sont seuls compétents.

Les exposants s’engagent formellement à respecter les clauses du présent règlement général.